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1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits électroniques réalisées sur le site www.acheteplus.fr, propriété de la société ACHETE PLUS, ci-après dénommée « le Vendeur », auprès de tout consommateur ou acheteur, ci-après dénommé « le Client ».

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Informations sur le Vendeur

• Dénomination sociale : ACHETE PLUS

• Forme juridique : SARL – Société à responsabilité limitée

• Adresse du siège social : 18 rue Rouaze, 06400 Cannes, France

• SIRET : 503 629 909 00022

• TVA intracommunautaire : FR85503629909

• Email : contact@acheteplus.fr

• Téléphone : 07 80 78 93 79

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et visuels sont non contractuels et n’engagent pas le Vendeur.

4. Prix

Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont clairement indiqués avant la validation finale de la commande. La livraison est gratuite pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 200 € TTC.

5. Commande

La commande est validée après vérification du récapitulatif et acceptation des CGV. Elle constitue un contrat de vente entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de défaut de paiement.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (virement bancaire). La commande est considérée comme effective uniquement après confirmation du paiement.

7. Livraison

Les commandes sont traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés, du lundi au vendredi. Une fois expédiée, la commande est généralement livrée sous 2 à 5 jours ouvrés. Le délai total de livraison est donc estimé entre 3 et 8 jours ouvrés, selon le transporteur et la destination.

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. En cas de retard, le Client sera informé rapidement.

En cas de perte ou d’avarie, une enquête sera ouverte auprès du transporteur avant tout remboursement ou réexpédition.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

La demande doit être adressée par e-mail à contact@acheteplus.fr. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, avec leur emballage intact, à la charge du Client.

9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)

• De la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Toute demande doit être formulée par e-mail à contact@acheteplus.fr, accompagnée de justificatifs (facture, photos, etc.).

10. Service client

Le Client peut contacter notre service client :

• Par e-mail : contact@acheteplus.fr

• Par téléphone : 07 80 78 93 79

• Via le formulaire de contact disponible sur le site

11. Données personnelles

ACHETE PLUS s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles. Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

Conformément au RGPD, le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant : contact@acheteplus.fr

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site acheteplus.fr (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

Le Client peut également recourir à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.